conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 mars 2025
Le site www.alaincayeux.fr est exploité par Alain Cayeux, Entrepreneur Individuel, en cours d’immatriculation ****, non assujetti à la TVA en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Alain Cayeux (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits et services proposés sur le site www.alaincayeux.fr
Les Produits et Services proposés à la vente incluent notamment :
• Ebooks (disponibles immédiatement ou en précommande).
• Textiles et accessoires (produits fabriqués à la demande).
• Prestations de services (aventures guidées, randonnées, coaching, consulting, événements privés).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de toute commande sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs incluent les éventuelles réductions et offres promotionnelles applicables au moment de la commande.
Produits dématérialisés (ebooks) : Aucun frais de livraison n’est appliqué.
Produits physiques (textiles, accessoires) : Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
Prestations de services (aventures, coaching, événements) : Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de logement éventuels, qui seront facturés en supplément si nécessaire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées et payées.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 Modalités de commande
Le Client sélectionne les Produits et Services sur le site et les ajoute à son panier. Il doit ensuite renseigner ses informations personnelles et choisir un mode de paiement avant de finaliser la commande.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
3.2 Produits fabriqués à la demande
Les articles textiles (t-shirts, hoodies, etc.) sont imprimés à la demande et ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut de fabrication (voir Article 6).
3.3 Précommandes
Les ebooks proposés en précommande seront livrés à la date indiquée sur la fiche produit. En validant une précommande, le Client accepte d’être débité immédiatement et de recevoir le produit à sa sortie.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe, garantissant une transaction sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée ou téléchargée tant que le paiement n’aura pas été reçu.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS ET PRESTATIONS
5.1 Livraison des produits numériques (ebooks)
Les ebooks sont envoyés par email et disponibles en téléchargement immédiatement après paiement.
Aucune rétractation n’est possible après téléchargement.
5.2 Livraison des produits physiques
Les textiles et accessoires sont fabriqués à la demande et livrés sous 5 à 12 jours ouvrés.
Le Client est informé de tout retard éventuel par email.
Si un colis est perdu par le transporteur, une enquête sera ouverte avant remboursement ou réexpédition.
5.3 Exécution des prestations de services
• Aventures et randonnées : La date et le lieu sont confirmés après validation de la réservation.
• Coaching et consulting : Un lien de visioconférence est envoyé au Client après validation de la commande.
Le Client peut annuler une réservation jusqu’à 48h avant l’événement, au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
6.1 Produits numériques (ebooks, consulting, coaching en ligne)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement téléchargeables ni aux prestations de services déjà exécutées.
6.2 Produits physiques (textiles, accessoires)
Les vêtements et accessoires étant fabriqués à la demande, aucun retour ni échange n’est possible sauf en cas de défaut de fabrication.
Le Client doit signaler un défaut dans un délai de 14 jours après réception à l’adresse contact@alaincayeux.fr avec photos et preuve d’achat.
Après analyse, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
6.3 Annulation des prestations de services
• Jusqu’à 48h avant la date prévue : remboursement intégral.
• Moins de 48h avant la date prévue : aucun remboursement sauf cas de force majeure.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un cas de force majeure (conditions météorologiques, grèves, restrictions sanitaires, etc.).
Concernant les prestations de services en pleine nature, le Client reconnaît être responsable de sa propre sécurité et doit souscrire à une assurance adaptée si nécessaire.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client et à ne les utiliser que pour le traitement des commandes et la gestion du service client.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@alaincayeux.fr
Les paiements sont sécurisés via Stripe, et le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du Client.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à contact@alaincayeux.fr pour tenter un règlement à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En validant une commande sur www.alaincayeux.fr, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
📩 Contact : contact@alaincayeux.fr